J.O. 200 du 30 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 août 2007 portant nomination de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances

NOR : ECEP0762950A


Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 20 août 2007, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique, classés dans le corps de contrôle des assurances, dont les noms suivent sont nommés commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles à compter du 1er septembre 2007 :

M. Phillips (Jacky) ;

M. Neiter (Denis) ;

M. Vaucher (Marc) ;

M. Alabergere (Guillaume) ;

Mlle Lévy (Déborah) ;

M. Margueritte (Louis).